Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Août 2026
1. Introduction
Bienvenue sur Ma-Domain.com. En accédant à notre site web et en utilisant nos services d'enregistrement de noms de domaine, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
2. Règles d'Enregistrement des Domaines .ma
En tant que service d'enregistrement de domaines marocains .ma, nos prestations sont rigoureusement encadrées par la réglementation de l'ANRT (Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications). En enregistrant un domaine .ma, vous convenez des dispositions suivantes :
- Vous devez fournir des justificatifs d'identité exacts, valides et vérifiables (CIN, passeport marocain ou étranger, ou Registre de Commerce - Modèle 7 / J).
- Le défaut de validation de vos pièces d'identité dans les délais impartis par l'ANRT peut entraîner la mise en suspension technique (
serverHold) ou la suppression définitive du domaine. - Vous assumez la responsabilité intégrale de vous assurer que le nom de domaine choisi ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
3. Compte Client et Sécurité
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez disposer d'un compte client. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les opérations effectuées depuis votre compte. Tout accès suspect doit nous être notifié sans délai.
4. Tarifs et Renouvellement
Tous les tarifs d'enregistrement et de renouvellement sont clairement détaillés sur notre page de tarification. Les domaines doivent être renouvelés avant leur date d'échéance pour éviter toute interruption ou suspension. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de domaine liée à un non-renouvellement dans les temps.
5. Limitation de Responsabilité
Ma-Domain.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, préjudices commerciaux ou pertes de données résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services.
6. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle prendra effet dès sa publication sur cette page.
7. Contact
Pour toute interrogation relative à ces conditions, vous pouvez nous écrire via notre page Contact ou à support@ma-domain.com.